J.O. 169 du 24 juillet 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
NOR : AGRS0759276A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 juillet 2007, M. Emmanuel, Marie de Longeaux, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 septembre 2007.